Barême d'honoraires et mentions légales


RAISON SOCIALE :
LES PIERRES D’OC - AGENCE IMMOBILIERE GAILLARD


adresse : 10 et 12, Place Saint Nicolas
47600 NÉRAC (FRANCE)

RCS AGEN : 340 383 405
N° de Gestion : 87A 90030

Règlementation :
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

M. Patrick GAILLARD
AGENT IMMOBILIER
titulaire d’une carte professionnelle N° 4701 2016 000 005 002
délivrée par la CCI du Lot-et-Garonne
Transactions sur Immeubles et Fonds de commerces
Non détention de fonds et absence de garantie financière.
Assurance professionnelle : AXA FRANCE IARD

- BARÈME D’HONORAIRES DE VENTE :

1°) EN PROVINCE :

Prix de vente inférieur à 150 000€ = forfait de 10 000€ TTC à la charge du VENDEUR .

Prix de vente supérieur à 150 000€ = 6% TTC sur le prix de vente à la charge du VENDEUR .

2°) A PARIS et en ÎLE-DE-FRANCE -

5% TTC sur le prix de vente à la charge du VENDEUR .

BARÈME HONORAIRES LOCATIONS :

A compter du 1er janvier 2019

A la charge du BAILLEUR :

  • Honoraires négociation 150€ TTC

  • Honoraires de visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 6 % TTC du loyer annuel hors charge.

  • Honoraires d'état des lieux : 1,2% TTC du loyer annuel hors charge

A la charge du LOCATAIRE :

  • Honoraires de visite , de constitution de dossier et de rédaction du bail : 6 % TTC du loyer annuel dans la limite de 8€ TTC/m2.

  • Honoraires d'état des lieux: 1,2 % TTC du loyer annuel dans la limite de 3€ TTC/m2.

NOTA: TVA incluse de 20%

.