Barême d'honoraires et mentions légales


RAISON SOCIALE :
LES PIERRES D’OC - AGENCE IMMOBILIERE GAILLARD


adresse : 10 et 12, Place Saint Nicolas
47600 NÉRAC (FRANCE)

RCS AGEN : 340 383 405
N° de Gestion : 87A 90030

Règlementation :
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

M. Patrick GAILLARD
AGENT IMMOBILLIER
titulaire d’une carte professionnelle N° 4701 2016 000 005 002
délivrée par la CCI du Lot-et-Garonne
Transactions sur Immeubles et Fonds de commerces
Non détention de fonds
Assurance professionnelle : AXA FRANCE IARD

- BARÈME D’HONORAIRES DE VENTE :

1°) EN PROVINCE :

VENTES = 6% TTC ( TVA à 20% incluse) sur le prix de vente à la charge du VENDEUR .

2°) A PARIS et en ILE DE - FRANCE -

VENTES = 5% TTC ( TVA à 20% incluse ) sur le prix de vente à la charge du VENDEUR .



- BARÈME HONORAIRES LOCATIONS :

A la charge du BAILLEUR : 7,2% TTC (6% +TVA 20%) sur la base du loyer annuel hors charge.
prestations : Recherche de locataire, visites, constitution de dossier, rédactions d’actes , état des lieux.

A la charge du LOCATAIRE : 7,2% TTC (6% +TVA 20%) sur la base du loyer annuel dans la limite du plafond (Loi Alur) .
Prestations: Visites, constitution de dossier, rédactions d’actes, état des lieux.