Barême d'honoraires et mentions légales


RAISON SOCIALE :
LES PIERRES D’OC - AGENCE IMMOBILIERE GAILLARD


adresse : 10 et 12, Place Saint Nicolas
47600 NÉRAC (FRANCE)

RCS AGEN : 340 383 405
N° de Gestion : 87A 90030

Règlementation :
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

M. Patrick GAILLARD
AGENT IMMOBILIER
titulaire d’une carte professionnelle N° 4701 2016 000 005 002
délivrée par la CCI du Lot-et-Garonne
Transactions sur Immeubles et Fonds de commerces
Non détention de fonds et absence de garantie financière.
Assurance professionnelle : AXA FRANCE IARD

- BARÈME D’HONORAIRES DE VENTE :

1°) EN PROVINCE :

VENTES =

Prix de vente jusqu'à 150 000€ = forfait de 10 000€ TTC à la charge du VENDEUR .

Prix de vente au dessus de 150 000€ = 6% TTC sur le prix de vente à la charge du VENDEUR .

2°) A PARIS et en ÎLE-DE-FRANCE -

VENTES = 5% TTC sur le prix de vente à la charge du VENDEUR .



- BARÈME HONORAIRES LOCATIONS :

A la charge du BAILLEUR : 7,20% TTC sur la base du loyer annuel hors charge.
prestations : Recherche de locataire, visites, constitution de dossier, rédactions d’actes , état des lieux.

A la charge du LOCATAIRE : 7,20% TTC sur la base du loyer annuel dans la limite du plafond de la loi Alur .
Prestations: Visites, constitution de dossier, rédactions d’actes, état des lieux .

NOTA: TVA de 20% incluse dans nos honoraires.